Abrogé - (Arrêté préfectoral urgent n° 00001)

Abrogé le 28 août 2008

Arrêté urgent du 5 décembre 2007, par le Préfet du Forum GMC.

Dès ce jours, sur tout le territoire du Fourm GMC, il est interdit de faire mention de "tracteur", "pneus agricoles" ou du sens de "montage des pneumatiques". Par ailleurs, il est interdit de poster des photos de tracteurs et machine agricole ou de chantier sur lesquels de tels pneus sont visibles.

Cet arrêté urgent entre en vigueur immédiatement, pour une durée indéterminée. Il n'a pas d'effet rétroactif sur les messages déjà postés.

Les fonctionnaires dûment assermentés pour effectuer des tâches de modération sur la juridiction de la Préfecture se doivent de faire respecter le présent arrêté, selon les conditions du Règlement du forum.

Le Préfet

Ledog

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